Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques. » ;
4. 2° Le I de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) Le premier alinéa est supprimé ;
6. b) A la première phrase du second alinéa, les mots : « Il assure la gestion des ressources humaines, du budget et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget » ;
7. c) A la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « contrôle de gestion », sont insérés les mots : « de l'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 2004 : art. 2, art. 8