Article 1 JORFARTI000018660719
L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2008
NatureArrêté
Signé le10 avril 2008
Publié le18 avril 2008
PublicationJORF n°0092 du 18 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSG0807918A
IdentifiantJORFTEXT000018660714
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018660720
A l'article 3, les mots : « le bureau du budget et des comptes » sont remplacés par les mots : « le bureau du budget » et les mots : « le bureau de l'administration générale des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « le bureau des services déconcentrés ».
Article 3 JORFARTI000018660722
A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend : ».
Article 4 JORFARTI000018660724
L'article 6 est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018660726
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA3
ARRETE du 20 novembre 2006 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.