Article 1 JORFARTI000019147426
L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2008
Publié le10 juillet 2008
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0815788A
IdentifiantJORFTEXT000019147419
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019147427
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé, les mots : « de la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la direction de la sécurité civile ».
Article 3 JORFARTI000019147430
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet. »
Article 4 JORFARTI000019147433
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la défense et à la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la sécurité civile ».
Article 5 JORFARTI000019147436
Au troisiè me alinéa de l'article 5, après les mots : « à l'élaboration des mesures de défense civile » sont insérés les mots : « arrêtées par le haut fonctionnaire de défense ».
Article 6 JORFARTI000019147438
Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
« La mission des relations internationales est l'interlocuteur de la délégation aux affaires internationales et européennes, pour l'ensemble des actions internationales menées au sein de la direction et par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. »
Article 7 JORFARTI000019147440
L'article 9 est abrogé.
Article 8 JORFARTI000019147442
La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA6
Code de la défense. (V)
arrêté du 22 avril 2005
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.