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Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1985
NatureDécret
Signé le2 octobre 1985
Publié le3 octobre 1985
PublicationJORF du 3 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871537
RéférenceDécret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, JO du 3 octobre 1985Légifrance →

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