Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 2 de la décision du 4 octobre 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. ― Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
B. Malgorn