Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 modifié portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 octobre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 23 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction des enseignements comprend :
- le bureau de la formation initiale et des écoles ;
- le bureau de la formation continue ;
- le bureau des activités physiques et professionnelles.
Art. 2. - La sous-direction des moyens comprend :
- le bureau des personnels et des incorporations ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau des affaires logistiques et immobilières.
Art. 3. - L'Institut national de la formation de la police nationale comprend :
- le centre de la formation des formateurs ;
- le centre de documentation ;
- le centre de préparation aux concours et examens et de l'enseignement des langues ;
- le centre de production des matériels audiovisuels.
Art. 4. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1999.
Jean-Pierre Chevènement