Journal officiel · Décision

Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 mars 2008
Publié le27 mars 2008
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCI0807295S
IdentifiantJORFTEXT000018437801
RéférenceDécision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), JO du 27 mars 2008, NOR IOCI0807295SLégifrance →

Le chef de service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 mai 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Thierry Klinger ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration,

Vu la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration),

Décide :

Article 1 JORFARTI000018437807

L'article 2 de la décision du 6 novembre 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Corine Feutry, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service. »

Article 2 JORFARTI000018437809

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

T. Klinger

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 6 novembre 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018437801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).