Journal officiel · Décret

Décret n°84-381 du 21 mai 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1984
Publié le23 mai 1984
PublicationJORF du 23 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336800
RéférenceDécret n°84-381 du 21 mai 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 23 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 · abroge
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 10 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).