Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 22 juin 2007 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000019494306
L'article 1er de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Aubry, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à M. Waël Rizk, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 2 JORFARTI000019494309
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Carole Trécu, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 3 JORFARTI000019494310
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 11 septembre 2007