Article 1 JORFARTI000018609253
La décision du 20 août 2007 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 avril 2008
Publié le10 avril 2008
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0808909S
IdentifiantJORFTEXT000018609246
Le directeur de la surveillance du territoire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 82-1100 du 2 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire ;
Vu la décision du 20 août 2007 modifiée portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000018609254
Le IV de l'article 2 est ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fossat, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, à M. François-Emmanuel Macou, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
Article 3 JORFARTI000018609256
Le V de l'article 2 est ainsi rédigé :
« V. ― Délégation est donnée à M. Michel Lemee, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
Article 4 JORFARTI000018609258
Le VI de l'article 2 est ainsi rédigé :
« VI. ― Délégation est donnée à M. Marc De Gantes, commissaire divisionnaire, à M. François Gaillard, commissaire principal, et à Mme Florence Lalanne, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 5 JORFARTI000018609260
Le IX de l'article 2 est ainsi rédigé :
« IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François Fauroux, commissaire divisionnaire, M. Jean-Noël Devillers, commissaire de police, et à Mme Christelle Petitjean-Wilt, attaché d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 6 JORFARTI000018609262
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Levallois-Perret, le 4 avril 2008.
B. Squarcini
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 17 novembre 2000