Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu le décret du 3 septembre 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ― M. Pilloton (Eric) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. Didier Pérocheau, administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des politiques publiques.
Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
E. Pilloton