Journal officiel · Décret
Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1986
NatureDécret
Signé le28 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000501392
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 7 août 1998 · txt source
Aller plus loin
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