Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1986 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317966
RéférenceArrêté du 28 novembre 1986 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 · application
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