Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1986 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494931
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 mai 1983 · modifie
Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge