Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 4 juillet 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 29 octobre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :
- le bureau de la fiscalité locale ;
- le bureau des concours financiers de l'Etat ;
- le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
- le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau du financement des transferts de compétences.
Art. 2. - La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :
- le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;
- le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;
- le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
Art. 3. - La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :
- le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
- le bureau des structures territoriales ;
- le bureau des services publics locaux ;
- le bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.
Art. 4. - Le département des études et des statistiques locales comprend :
- la mission « observatoire des finances locales » ;
- la mission « statistiques des structures locales » ;
- la mission « statistiques de la fonction publique territoriale ».
Art. 5. - Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
- la mission des publications ;
- la mission « documentation ».
Art. 6. - Le département d'appui informatique comprend :
- la mission d'appui à la répartition des dotations financières et d'administration des données chiffrées ;
- la mission « intranet et internet » ;
- la mission technique d'administration des réseaux.
Art. 7. - L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Art. 8. - Le directeur général de l'administration et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2001.
Daniel Vaillant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.