Article 1 LEGIARTI000006530962
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1986
NatureDécret
Signé le28 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065292
Article 2 LEGIARTI000006530963
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006530964
1. Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixeront l'organisation intérieure et les attributions des directions et services visés aux articles précédents.
Article 4 LEGIARTI000006530961
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 28 novembre 1986 · application
Arrêté du 7 août 1998 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1986).