Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1985 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le5 octobre 1985
PublicationJORF du 5 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321266
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