Arrêté du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Article (sans numéro) JORFARTI000001180313

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001507267

Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - La sous-direction de l'action sociale est chargée de l'action sociale, sous toutes ses formes, pour l'ensemble des personnels du ministère. <<A ce titre, elle met en oeuvre les diverses actions sociales conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire des fondations et associations. Elle gère les crédits relatifs aux prestations sociales réglementaires et participe à la réalisation des investissements sociaux interministériels. Elle est également chargée de l'application des procédures concourant à la liquidation des pensions et avantages qui s'y rattachent. Elle procède à la concession des rentes pour accident du travail. Elle assure le fonctionnement du comité médical central et de la commission centrale de réforme. Elle assure la liaison avec le centre 510 de sécurité sociale.

<<Elle comprend:

<<- le bureau des politiques sociales;

<<- le bureau des actions sociales de l'administration centrale;

<<- le bureau de la gestion des équipements et des financements;

<<- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001567645

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.