Arrêté du 4 décembre 1990 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Article (sans numéro) JORFARTI000000986322

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001952084

Art. 1er. - Les articles 2, 3, 13 et 14 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend:

<<- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils;

<<- la sous-direction de l'administration territoriale;

<<- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.>> <<Art. 3. - La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.

<<Elle comprend:

<<- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés;

<<- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils;

<<- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.>> <<Art. 13. - La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.

<<Elle comprend:

<<- le bureau des personnels de l'administration centrale;

<<- le bureau des affaires générales des personnels de préfecture;

<<- le bureau de la gestion des personnels de préfecture;

<<- le bureau des personnels techniques et spécialisés.>> <<Art. 14. - La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.

<<Elle est chargée de l'accueil, de la formation et de la préparation aux concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police, et sous réserve des attributions de formation confiées à la direction de la sécurité civile.

<<Elle comprend:

<<- le bureau du Centre national de formation;

<<- le bureau des formations;

<<- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle;

<<- le bureau des actions locales et externes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001123299

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.