Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1987
Publié le30 juillet 1987
PublicationJORF du 30 juillet 1987
NORINTA8700217A
IdentifiantJORFTEXT000000846772
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Textes cités liens · DILA1
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