Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 avril 2008 nommant M. Dominique Boyajean directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jérôme Leonnet, inspecteur général, coordonnateur des services de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer, aux lieu et place du directeur, tous courriers lui incombant au titre de sa fonction de coordination, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Yves Gibaud, commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2008.
D. Boyajean