Journal officiel · Décision

Décision du 9 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 avril 2008
Publié le13 avril 2008
PublicationJORF n°0088 du 13 avril 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0809264S
IdentifiantJORFTEXT000018623426
RéférenceDécision du 9 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), JO du 13 avril 2008, NOR IOCC0809264SLégifrance →

Le directeur de l'administration de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en sous-directions) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000018623433

L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Arnaud Bavois, commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000018623434

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2008.

J. Fily

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 13 mai 2005
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018623426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).