Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 22 juin 2007 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000018385872
L'article 15 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 15. ― Délégation est donnée à M. Michaël Griffaud, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »
Article 2 JORFARTI000018385875
L'article 20 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 20. ― Délégation est donnée à Mme Patricia Magnier-Chanud, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
Article 3 JORFARTI000018385876
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 11 septembre 2007