Article 1 JORFARTI000019831414
L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le30 novembre 2008
PublicationJORF n°0279 du 30 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0818573A
IdentifiantJORFTEXT000019831409
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019831415
Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé :
« Art. 1-A.-Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »
Article 3 JORFARTI000019831416
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
― le bureau des polices administratives. »
Article 4 JORFARTI000019831418
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
― le service du fichier national des permis de conduire. »
Article 5 JORFARTI000019831420
La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 11 septembre 2007
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