Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juillet 2004,
Arrête :
L'état-major de la direction centrale de la sécurité publique comprend :
- le bureau d'état-major ;
- le bureau de l'information ;
- le bureau de la communication ;
- le bureau des affaires générales et de la coordination.
La sous-direction des ressources opérationnelles comprend :
- le bureau des personnels ;
- le bureau d'appui logistique et budgétaire ;
- le bureau des systèmes informatiques et des télécommunications.
La sous-direction des missions de police comprend :
- le bureau de la délinquance urbaine et des affaires judiciaires ;
- le bureau de l'ordre public et de la police générale ;
- le bureau de l'aide aux victimes et de la prévention opérationnelle ;
- le bureau de la sécurité routière.
La sous-direction des relations extérieures et du management comprend :
- le bureau de l'organisation ;
- le bureau des relations extérieures et du conseil en sécurité urbaines ;
- le bureau de la formation et de l'amélioration des compétences professionnelles ;
- le bureau de l'expertise et de l'évaluation des performances ;
- la cellule « contrôle interne ».
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2004.
Dominique de Villepin