Article (sans numéro) JORFARTI000000968584
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1992
Publié le13 novembre 1992
PublicationJORF n°264 du 13 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTC9200502A
IdentifiantJORFTEXT000000711386
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la police nationale en date du 30 juin 1992;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001546830
Art. 1er. - Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend:
- un bureau des affaires générales;
- un bureau de la coordination budgétaire;
- un bureau de l'emploi opérationnel;
- un bureau des équipements et des affaires immobilières;
- un bureau de la formation;
- un bureau de l'inspection technique;
- un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions;
- un bureau de la circulation et des missions de secours;
- un bureau des personnels.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084919
Art. 2. - Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313211
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1992.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1470 du 28 décembre 1977 · application
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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