Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la police nationale en date du 30 juin 1992;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Article 1 LEGIARTI000006545695
1. Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend :
2. - un bureau des affaires générales ;
3. - un bureau de la coordination budgétaire ;
4. - un bureau de l'emploi opérationnel ;
5. - un bureau des équipements et des affaires immobilières ;
6. - un bureau de la formation ;
7. - un bureau de l'inspection technique ;
8. - un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ;
9. - un bureau de la circulation et des missions de secours ;
10. - un bureau des personnels.
Article 2 LEGIARTI000006545696
1. Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.
Article 3 LEGIARTI000006545694
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1992.
PAUL QUILES
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