Arrêté du 19 octobre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1992.

TexteArrêté du 19 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545695
Texte parentLEGITEXT000006080341
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1992 (version du 13 novembre 1992)Légifrance →

1. Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend :

2. - un bureau des affaires générales ;

3. - un bureau de la coordination budgétaire ;

4. - un bureau de l'emploi opérationnel ;

5. - un bureau des équipements et des affaires immobilières ;

6. - un bureau de la formation ;

7. - un bureau de l'inspection technique ;

8. - un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ;

9. - un bureau de la circulation et des missions de secours ;

10. - un bureau des personnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006545695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.