Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef de service de l'inspection générale de l'administration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 mai 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Thierry Klinger ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;
Vu la décision du 24 novembre 2008 désignant Mme Sylvie Escande-Vilbois en qualité de secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Escande-Vilbois, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Escande-Vilbois, délégation est donnée à Mme Corine Feutry, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
T. Klinger