Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 22 juin 2007 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000018802319
L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
Article 2 JORFARTI000018802322
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery et à Mlle Violaine Roques, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Carole Trécu, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 3 JORFARTI000018802323
L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Marianne Héquet, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
Article 4 JORFARTI000018802324
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2008.
B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 11 septembre 2007