Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu la décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Anne Auclair-Rabinovitch, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 21 au 25 juillet 2008.
Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.
Délégation est donnée à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public pour la période du 4 au 10 août 2008.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
L. Touvet