Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Article 1 JORFARTI000019147373

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019147374

Dans l'intitulé sont ajoutés les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.»

Article 3 JORFARTI000019147376

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, de la sécurité intérieure et des libertés locales, » sont supprimés et les mots : « les directeurs généraux et directeurs » sont remplacés par les mots : « avec l'ensemble des services du ministère» ;

2° Au deuxième alinéa les mots : « les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'article 1er du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « avec l'ensemble des services du ministère » ;

3° Le troisième alinéa est supprimé ;

4° Au cinquième alinéa, après les mots : « assisté d'un » sont insérés les mots : « secrétaire général » ;

5° Il est ajouté trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.

« Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

« Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »

Article 4 JORFARTI000019147384

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et services suivants » sont remplacés par les mots : « et de la délégation suivantes» ;

2° Le 5° est ainsi rédigé :

« 5° La direction de la planification de sécurité nationale ; » ;

3° Le 6° est ainsi rédigé :

« 6° La délégation à l'information et à la communication. » ;

4° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il dispose, pour l'exercice de ses missions de modernisation du ministère et de coordination des services, de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »

Article 5 JORFARTI000019147389

L'article 4-1 est abrogé.

Article 6 JORFARTI000019147391

La section V est ainsi modifiée :

1° L'intitulé de la section V est ainsi rédigé :

« Section V. ― Direction de la planification de sécurité nationale» ;

2° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-La direction de la planification de sécurité nationale assiste le secrétaire général, au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, dans la mission qui lui est confiée par l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé.

« Elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces.

« Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale des plans et suit leur mise en œuvre.

« Elle s'assure de l'application, au sein du ministère, des procédures de protection du secret de la défense nationale.

« Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Dans ce domaine, elle est chargée de l'analyse des risques, de la veille et de l'alerte sur les événements de sécurité ainsi que de la spécification et du contrôle des dispositifs de protection.

« Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques, en liaison avec les préfets de région et les services centraux concernés.

« Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets de zone de défense. »

Article 7 JORFARTI000019147394

La section VI devient la section VIII dont l'intitulé est ainsi rédigé :

« Section VIII. ― Délégation à l'information et à la communication».

Article 8 JORFARTI000019147398

Après l'article 23, il est inséré une nouvelle section VI dont l'intitulé est ainsi rédigé :

« Section VI. ― Délégation à la prospective et à la stratégie».

Article 9 JORFARTI000019147401

L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-La délégation à la prospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.

« Elle élabore à l'attention du ministre les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.

« Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes. ».

Article 10 JORFARTI000019147403

Il est inséré après l'article 24 un article 24-1 ainsi rédigé :

« Art. 24-1.-Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le délégué à la prospective et à la stratégie anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte au ministre du suivi et de l'évaluation de ces travaux.» ;

L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25.-La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences. »

Article 11 JORFARTI000019147407

Après l'article 25 il est inséré une section VII dont l'intitulé est ainsi rédigé :

« Section VII. ― Délégation aux affaires internationales et européennes».

Article 12 JORFARTI000019147411

L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-La délégation aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec l'ensemble des services du ministère, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.

« Elle coordonne les relations de l'ensemble des services du ministère avec les différents services du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères.

« Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

« Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère.

« Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions. »

Article 13 JORFARTI000019147413

L'article 27 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « le service de la communication » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication» ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « il est chargé » sont remplacés par les mots : « elle est chargée ».

Article 14 JORFARTI000019147416

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.»

Article 15 JORFARTI000019147418

La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.