Article 1 LEGIARTI000019149339
1. L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2008
Publié le10 juillet 2008
Articles15 articles en vigueur
NORIOCA0815777A
IdentifiantLEGITEXT000019149333
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 18 décembre 2006, 8 avril et 23 juin 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 9 avril et 25 juin 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019149341
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004
Article 3 LEGIARTI000019149343
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000019149345
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000019149347
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 4-1
Article 6 LEGIARTI000019149349
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 23
Divisions : Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.
Article 7 LEGIARTI000019149353
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Section VIII : Délégation à l'information et à la communication.
Article 8 LEGIARTI000019149355
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24, art. 25
Divisions : Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie.
Article 9 LEGIARTI000019149357
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24
Article 10 LEGIARTI000019149351
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24-1, art. 25
Article 11 LEGIARTI000019149359
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004
Divisions : Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
Article 12 LEGIARTI000019149363
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 26
Article 13 LEGIARTI000019149361
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 27
Article 14 LEGIARTI000019149365
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 28
Article 15 LEGIARTI000019149367
1. La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
arrêté du 26 janvier 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2008).