Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149345
Texte parentLEGITEXT000019149333
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et services suivants » sont remplacés par les mots : « et de la délégation suivantes» ;
3. 2° Le 5° est ainsi rédigé :
4. « 5° La direction de la planification de sécurité nationale ; » ;
5. 3° Le 6° est ainsi rédigé :
6. « 6° La délégation à l'information et à la communication. » ;
7. 4° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
8. « Il dispose, pour l'exercice de ses missions de modernisation du ministère et de coordination des services, de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 4
Aller plus loin
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