Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149355
Texte parentLEGITEXT000019149333
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23, il est inséré une nouvelle section VI dont l'intitulé est ainsi rédigé :
2. « Section VI. ― Délégation à la prospective et à la stratégie».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24, art. 25 Divisions : Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie.
Aller plus loin
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