1. La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149367
Texte parentLEGITEXT000019149333
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