Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149359
Texte parentLEGITEXT000019149333
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 25 il est inséré une section VII dont l'intitulé est ainsi rédigé :
2. « Section VII. ― Délégation aux affaires internationales et européennes».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 Divisions : Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.