Texte publié au Journal officiel
1. La section V est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section V est ainsi rédigé :
3. « Section V. ― Direction de la planification de sécurité nationale» ;
4. 2° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 23.-La direction de la planification de sécurité nationale assiste le secrétaire général, au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, dans la mission qui lui est confiée par l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé.
6. « Elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces.
7. « Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale des plans et suit leur mise en œuvre.
8. « Elle s'assure de l'application, au sein du ministère, des procédures de protection du secret de la défense nationale.
9. « Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Dans ce domaine, elle est chargée de l'analyse des risques, de la veille et de l'alerte sur les événements de sécurité ainsi que de la spécification et du contrôle des dispositifs de protection.
10. « Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques, en liaison avec les préfets de région et les services centraux concernés.
11. « Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets de zone de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 23
Divisions : Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.