Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149353
Texte parentLEGITEXT000019149333
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section VI devient la section VIII dont l'intitulé est ainsi rédigé :
2. « Section VIII. ― Délégation à l'information et à la communication».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 27, art. 28, art. 29 Divisions : Section VIII : Délégation à l'information et à la communication.
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