Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 24 un article 24-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 24-1.-Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le délégué à la prospective et à la stratégie anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte au ministre du suivi et de l'évaluation de ces travaux.» ;
3. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 25.-La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24-1, art. 25