Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-La délégation à la prospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.
3. « Elle élabore à l'attention du ministre les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.
4. « Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24