Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149361
Texte parentLEGITEXT000019149333
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le service de la communication » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication» ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « il est chargé » sont remplacés par les mots : « elle est chargée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 27
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