Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149341
Texte parentLEGITEXT000019149333
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé sont ajoutés les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004
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