Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, de la sécurité intérieure et des libertés locales, » sont supprimés et les mots : « les directeurs généraux et directeurs » sont remplacés par les mots : « avec l'ensemble des services du ministère» ;
3. 2° Au deuxième alinéa les mots : « les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'article 1er du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « avec l'ensemble des services du ministère » ;
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
5. 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « assisté d'un » sont insérés les mots : « secrétaire général » ;
6. 5° Il est ajouté trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
7. « Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.
8. « Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.
9. « Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 1