Le directeur de l'administration de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en sous-directions) ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux),
Décide :
Article 1 JORFARTI000019209563
Délégation est donnée à M. Ramdane Ouali, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique :
1° A l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, instructions, documents et conventions ;
2° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale ;
3° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel.
Article 2 JORFARTI000019209564
Délégation est donnée à M. Arnaud Bavois, commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3 JORFARTI000019209565
Délégation est donnée à Mme Gwenaelle Suillerot, ingénieur des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000019209566
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 5 JORFARTI000019209567
Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 6 JORFARTI000019209568
La décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique) est abrogée.
Article 7 JORFARTI000019209570
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
J. Fily
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