Journal officiel · Décision

Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 janvier 2008
Publié le12 janvier 2008
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0800633S
IdentifiantJORFTEXT000017865331
RéférenceDécision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), JO du 12 janvier 2008, NOR IOCC0800633SLégifrance →

Le directeur de l'administration de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000017865337

L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2 JORFARTI000017865340

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

J. Fily

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 13 mai 2005
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017865331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).