Article 1 JORFARTI000017742180
Les deux derniers tirets de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé sont remplacés par :
« ― l'établissement central logistique de la police nationale. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2007
Publié le26 décembre 2007
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0769972A
IdentifiantJORFTEXT000017742177
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2007 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017742182
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 mai 2005