Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 22 juin 2007 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 16 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Bruno Guigue, administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
B. Schmeltz