Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-192 du 5 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 modifié portant création des services de police déconcentrés chargés de la police aux frontières ;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 modifié portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières et portant création de services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 octobre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 23 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :
- la salle d'information et de commandement ;
- l'unité des liaisons opérationnelles ;
- le secrétariat général ;
- l'unité de traitement des statistiques ;
- le fichier national transfrontières.
Art. 2. - La sous-direction des ressources comprend :
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des finances ;
- le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions.
Art. 3. - La sous-direction des affaires juridiques et internationales comprend :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des affaires européennes ;
- le bureau des affaires internationales ;
- le bureau de la police aéronautique.
Art. 4. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le bureau de l'éloignement ;
- le bureau de la fraude documentaire.
Art. 5. - La sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective comprend :
- le bureau des ports et aéroports ;
- le bureau des frontières terrestres ;
- le bureau Organisation et prospective.
Art. 6. - L'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est abrogé.
Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1999.
Jean-Pierre Chevènement