Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté en date du 16 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2004,
Arrête :
L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :
- le centre d'information et de commandement ;
- l'unité des liaisons opérationnelles ;
- l'unité de recueil et de l'exploitation de l'information ;
- l'unité de la documentation générale, des archives et du courrier ;
- le fichier national transfrontière.
Le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication comprend :
- l'unité du contrôle de gestion ;
- l'unité « organisation des services » ;
- l'unité de traitement des statistiques ;
- la cellule « communication ».
La sous-direction des ressources comprend :
- le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions ;
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation ;
- la cellule « finances/régie ».
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
- le bureau des affaires européennes et internationales ;
- le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
- le bureau de la sûreté ;
- le bureau de la police aéronautique.
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
- le bureau de la fraude documentaire.
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2004.
Dominique de Villepin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.